CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ BRICOCAZ

Article 1 – Objet

Le présent programme de fidélité, dénommé « Programme de Fidélité Bricocaz » (ci-après le « Programme »), a pour objet de récompenser certains utilisateurs du site bricocaz.fr pour la publication d’annonces conformes aux règles du site, par l’attribution de points de fidélité échangeables, par palier, contre des récompenses.

Le Programme ne constitue ni un jeu, ni une loterie, ni une opération promotionnelle fondée sur le hasard.

Article 2 – Champ d’application et éligibilité

2.1 Utilisateurs éligibles

La participation au Programme est gratuite et strictement réservée aux utilisateurs particuliers, agissant à des fins non professionnelles.

Sont expressément exclus du bénéfice du Programme, sans que cette liste soit limitative :

• les professionnels, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs,
• les sociétés ou personnes morales,
• toute personne agissant dans un cadre commercial, lucratif ou professionnel.

2.2 Pouvoir de contrôle

Bricocaz se réserve le droit de vérifier à tout moment l’éligibilité d’un utilisateur et de refuser, suspendre ou retirer l’accès au Programme à tout utilisateur ne répondant pas à la qualité de particulier.

Article 3 – Adhésion au Programme

L’adhésion au Programme est automatique dès la création d’un compte utilisateur sur le site bricocaz.fr.

La participation au Programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans réserve ni restriction.

Article 4 – Attribution des points

4.1 Principe général

Une annonce publiée et validée conformément aux règles du site ouvre droit à l’attribution d’un (1) point de fidélité.

Seules les annonces publiées à compter de la date de mise en place du Programme de Fidélité Bricocaz sont éligibles à l’attribution de points.
Les annonces publiées antérieurement au lancement du Programme ne sont pas prises en compte et ne peuvent donner lieu à l’attribution de points ou d’avantages.

4.2 Conditions d’éligibilité des annonces

Pour être éligible à l’attribution de points, une annonce doit notamment :

• respecter les Conditions Générales d’Utilisation du site,
• comporter une description précise, sincère et non trompeuse,
• être accompagnée d’au moins une photographie pertinente,
• demeurer en ligne pendant une durée minimale définie par Bricocaz.

4.3 Limites et contrôles

Bricocaz se réserve le droit :

• de fixer un nombre maximal de points pouvant être obtenus par utilisateur sur une période donnée,
• de refuser, suspendre ou annuler l’attribution de points en cas de comportement abusif, frauduleux ou contraire à l’esprit du Programme.

Article 5 – Nature et gestion des points

Les points de fidélité :

• sont strictement personnels, non cessibles et non transférables,
• n’ont aucune valeur monétaire,
• ne peuvent donner lieu à aucun échange contre de l’argent,
• ne constituent ni un revenu, ni une rémunération, ni un avantage imposable.

Le solde de points n’est pas consultable directement depuis l’espace personnel de l’utilisateur et peut être communiqué sur simple demande adressée par email à : contact.bricocaz@orange.fr.

Article 6 – Récompenses

6.1 Catalogue

Les points peuvent être échangés, par palier, contre des récompenses figurant dans le catalogue du Programme de Fidélité Bricocaz, sous réserve de disponibilité.

Bricocaz se réserve le droit de modifier à tout moment la nature des récompenses, leur disponibilité ainsi que le nombre de points requis.

6.2 Modalités de remise

Les récompenses peuvent être :

• retirées auprès d’un partenaire local,
• ou envoyées à l’adresse communiquée par l’utilisateur.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la demande de récompense.

Article 7 – Prévention des abus

Toute tentative de fraude, d’utilisation abusive ou détournée du Programme, notamment par la publication d’annonces fictives, répétitives, mensongères ou à caractère professionnel, pourra entraîner, sans préavis :

• la suppression des points acquis,
• la suspension ou la suppression du compte utilisateur,
• l’exclusion définitive du Programme de Fidélité.

Article 8 – Durée de validité des points

Les points sont valables tant que le Programme est actif.

Bricocaz se réserve toutefois le droit de fixer une durée de validité maximale des points, laquelle sera portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur.

Article 9 – Modification ou suppression du Programme

Bricocaz se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Programme à tout moment.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable des utilisateurs via le site bricocaz.fr.

En cas de suppression définitive du Programme, les utilisateurs en seront informés dans un délai raisonnable.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre du Programme sont utilisées exclusivement pour la gestion des points et des récompenses.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site bricocaz.fr et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 11 – Responsabilité

Bricocaz ne saurait être tenu responsable :

• d’une interruption temporaire ou définitive du Programme,
• d’un retard ou d’une impossibilité de remise des récompenses imputable à un tiers,
• d’une rupture de stock indépendante de sa volonté.

Article 12 – Acceptation

La participation au Programme de Fidélité implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.